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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre eBoutik.net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de eBoutik.net ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par eBoutik.net sont disponibles dans son entrepôt.
3. Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. eBoutik.net confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. eBoutik.net se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Conditionnement
Sauf si indiqué dans la description du produit, nos bijoux sont vendus sans boite de présentation. Toutefois, toute commande de plus de 12€ sera soigneusement emballée dans du papier de soie et déposée dans une bourse en tissu organza. La couleur de cette pochette cadeau peut varier selon les saisons. Pour les commandes contenant plusieurs bijoux d'une valeur de plus de 12€ chacun; ces bijoux seront emballés dans leur propre pochette individuelle. Tous nos articles sont soigneusement emballés dans du papier bulle avant de rejoindre leurs emballage d'expédition. Nous prenons les plus grandes précautions afin qu'aucun dégat ne survienne pendant le transport. Pour éviter toutes tentations, nos emballages d'expédition n'affichent aucun signe extérieurs distinctifs.
5. Livraison
Après confirmation de commande, eBoutik.net s'engage à livrer à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. La poste livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par eBoutik.net.
Toutes les commandes passées à eBoutik.net sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en mode normal ou recommandé suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
eBoutik.net ne peut pas être tenu responsable de possible perte de votre commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de eBoutik.net cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client SAUF dans le cas d'un envois en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assurés et sa valeur sera remboursé au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.
6. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, contactez nous avant toutes choses, puis suite à notre réponse, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : eBoutik.net, Es Pierres 5, 1422 Grandson Suisse (CH) dans un délai de 10 jours a compte de la date de réception. Les envois pourraient subir une taxation douanière si expédié en dehors de la Suisse, veuillez bien indiquer "Retour" sur le colis pour éviter toute surtaxe. Dans le cas ou les documents ne seraient pas en règle et qu'une taxation survienne à la douane à la charge de eBoutik.net, cette charge sera déduite de votre remboursement final. Veuillez également visiter notre section sur les Livraisons & Retours pour plus de détails.
7. Prix
Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Un outil permet aux utilisateurs de choisir d'autres devises, le calcul du taux de change se fait en temps réel. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport sauf si indiqué.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par eBoutik.net. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Si le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle VISA/MASTERCARD via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque via nos partenaires Caisse d'Epargne (Systeme SPPLUS) ou Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de eBoutik.net lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes. Par ailleurs, eBoutik.net se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Dans le rare cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix par facture payable sous 30 jours, nous serions en droit de réclamer un montant supplémentaire de CHF 10.- pour frais de rappel (dépassement des 30 jours de paiement). eBoutik se reserve le droit de demander des compléments d'informations (copie de la pièce d'identité, justificatif de domicile etc...), dans le cas d'une commande pour un montant de plus de 150€.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. eBoutik.net ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de eBoutik.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de eBoutik.net. De plus, eBoutik.net s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |